Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 36 décisions.
Lake Placid Airways, Inc. exerçant son activité sous le nom d’Adirondack Flying Service (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à effectuer des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis...
2013-A-215 | Arrêté | 2013-06-28
Dans son arrêté no 2013-A-210, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Sky Way Enterprises, Inc. (licenciée).
L’Office a...
2013-A-212 | Arrêté | 2013-06-27
Euroatlantic Airways - Transportes Aéreos S.A. exerçant son activité sous le nom d’Euroatlantic Airways (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Portugal et le Canada.
L’Office des transports du...
2013-A-213 | Arrêté | 2013-06-27
Dans son arrêté no 2013-A-160, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Prospect Aviation Corporation (licenciée).
L’Office a...
2013-A-209 | Arrêté | 2013-06-26
Dans son arrêté no 2013-A-188, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande d’Evergreen Helicopters of Alaska, Inc. (licenciée).
L’...
2013-A-211 | Arrêté | 2013-06-26
Sky Way Enterprises, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à effectuer des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’Office des transports...
2013-A-210 | Arrêté | 2013-06-26
160878 Canada Ltd. exerçant son activité sous le nom d’Aviation Commercial Aviation (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée est également autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande (...
2013-A-207 | Arrêté | 2013-06-21
Dans son arrêté no 2013-A-183, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Jordan Aviation (licenciée).
L’Office a étudié l’...
2013-A-208 | Arrêté | 2013-06-21
Levée de suspension - TransNorthern, LLC exerçant son activité sous le nom de TransNorthern Aviation
Dans son arrêté no 2013-A-149, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de TransNorthern, LLC exerçant son activité sous le nom...
2013-A-206 | Arrêté | 2013-06-21
Dans son arrêté no 2013-A-147, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Golden State Air Charter LLC (licenciée).
L’Office a...
2013-A-205 | Arrêté | 2013-06-21