Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 521-530 sur 716 décisions.
le 15 avril 2004
RELATIVE à la révision de la répartition des frais d'installation et d'entretien des dispositifs de sécurité au franchissement situé à la hauteur de Secondary Road 663 (l'ancienne route no 11), près de Floral, dans la province de la Saskatchewan, dans la municipalité rurale de...
195-R-2004 | Décision | 2004-04-15
le 15 avril 2004
DEMANDE présentée par Air Providence Ltd. en vue de suspendre les licences nos 962195 et 967034.
Références nos M4210/A135-1M4210/A135-2
Air Providence Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
196-A-2004 | Décision | 2004-04-15
le 14 avril 2004
DEMANDE présentée par American Airlines, Inc., en son nom et au nom d'Alaska Airlines, Inc., en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de modifier la décision no 379-A-2000 du 1er juin 2000, en ajoutant « et sa société affiliée...
190-A-2004 | Décision | 2004-04-14
le 14 avril 2004
DEMANDE présentée par CFF Air Service Ltd. en vue de rétablir la licence no 972242.
Référence no M4210/C408-1
CFF Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 972242. La demande a été...
191-A-2004 | Décision | 2004-04-14
le 14 avril 2004
DEMANDE présentée par Toronto Airways Limited exerçant son activité sous le nom de Torontair en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962566 et 967339.
Références nos M4210/T52-1M4210/T52-2
Toronto Airways Limited exerçant son activité sous le nom de Torontair (ci-après la...
192-A-2004 | Décision | 2004-04-14
le 14 avril 2004
DEMANDE présentée par Bosun's Charters Ltd., au nom de Windworks Sailing Center Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « VOLANT », un voilier américain, afin d'effectuer des croisières côtières de longue...
193-W-2004 | Décision | 2004-04-14
le 14 avril 2004
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Teekay Shipping Canada Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SEBAROK SPIRIT », un pétrolier bahamien, afin de transporter environ 100 000...
194-W-2004 | Décision | 2004-04-14
le 13 avril 2004
DEMANDE présentée par Algoma Tankers, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GEMINI », un pétrolier américain, afin de transporter jusqu'à 72 000 barils de gasoil pour un voyage de Nanticoke (Ontario) à Sept-...
189-W-2004 | Décision | 2004-04-13
le 8 avril 2004
DEMANDE présentée par M.J.M. Air Ltd. en vue de suspendre la licence no 010010.
Référence no M4210/M257-2
M.J.M. Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 2...
186-A-2004 | Décision | 2004-04-08
le 8 avril 2004
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Irving Oil Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « EAGLE BIRMINGHAM », un pétrolier immatriculé à Singapour, afin de transporter environ...
187-W-2004 | Décision | 2004-04-08