Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 705-A-2004
le 17 septembre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Les Services Aériens Icare Inc. - Licence no 962094.
Référence no M4210/L49-1
Aux termes de la licence no 962094, Les Services Aériens Icare Inc. (ci-après la...
2004-A-402 | Arrêté | 2004-09-17
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no589-A-2005le 17 septembre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Summit Air Charters Ltd. - Licence no 967358.
Référence no M4210/S200-2
Aux termes de la licence no 967358, Summit Air Charters Ltd. (ci-après...
2004-A-403 | Arrêté | 2004-09-17
le 17 septembre 2004
DEMANDE présentée par La Compagnie pétrolière impériale Limitée conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ORKNEY SPIRIT », un pétrolier bahamien, afin de transporter environ 100 000 tonnes métriques de...
492-W-2004 | Décision | 2004-09-17
le 17 septembre 2004
DEMANDE présentée par Algoma Tankers, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GEMINI », un pétrolier américain, afin de transporter jusqu'à 73 000 barils de produits pétroliers blancs pour un voyage de...
493-W-2004 | Décision | 2004-09-17
le 17 septembre 2004
DEMANDE présentée par British Airways Plc faisant affaires sous le raison sociale de British Airways, en son nom et au nom d'American Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'...
494-A-2004 | Décision | 2004-09-17