Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-7 sur 7 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-416
le 20 septembre 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Griswold Air Service, Inc. - Licence no 010038.
Référence no M4211/G181-2
Aux termes de la licence no 010038, Griswold Air Service, Inc. (ci-...
2004-A-405 | Arrêté | 2004-09-20
le 20 septembre 2004
DEMANDE présentée par JetCorp, LLC exerçant son activité sous le nom de JetCorp de Chesterfield, Missouri, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un...
496-A-2004 | Décision | 2004-09-20
le 20 septembre 2004
DEMANDE présentée par Pioneer Flight Training Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962289.
Référence no M4210/P238-1
Pioneer Flight Training Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l...
497-A-2004 | Décision | 2004-09-20
le 20 septembre 2004
RELATIF à une demande présentée par JetCorp, LLC exerçant son activité sous le nom de JetCorp en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/J160-2
JetCorp, LLC exerçant son...
2004-A-404 | Arrêté | 2004-09-20
le 20 septembre 2004
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. afin d'offrir une capacité additionnelle dans le cadre de l'exploitation de son service régulier entre la Corée et le Canada du 31 octobre 2004 au 26 mars 2005.
Référence no M4212/K45-3-1
Korean Air Lines Co. Ltd. (ci-après...
495-A-2004 | Décision | 2004-09-20
le 20 septembre 2004
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat afin de lui permettre de desservir les points additionnels Cayo Largo del Sur, Camagüey, Cienfuegos, Santiago de Cuba et Santa Clara, Cuba aux termes de la licence no 975104 pour la...
498-A-2004 | Décision | 2004-09-20
le 20 septembre 2004
DEMANDE présentée par Pilot Ventures Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence noM4210/P341-1
Pilot Ventures Ltd. (ci-après...
499-A-2004 | Décision | 2004-09-20