Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 49 décisions.
le 29 avril 2004
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le ministère des Transports de la province de Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du...
2004-AGR-179 | Arrêté | 2004-04-29
le 29 avril 2004
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Ministry of Transportation de la Province de la Colombie- Britannique conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'...
2004-AGR-182 | Arrêté | 2004-04-29
le 29 avril 2004
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité de Saint-Henri conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement où...
2004-AGR-180 | Arrêté | 2004-04-29
le 29 avril 2004
RELATIF à la suspension de la licence no 967408 imposée par l'arrêté no 2004-A-93 du 9 mars 2004 - Air Care, Inc.
Référence no M4211/A430-2
Aux termes de la licence no 967408, Air Care, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
2004-A-181 | Arrêté | 2004-04-29
le 28 avril 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Astraeus Limited - Licence no 040032.
Référence no M4212/A986-2
Aux termes de la licence no 040032, Astraeus Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2004-A-178 | Arrêté | 2004-04-28
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 365-A-2004
le 27 avril 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Exploits Valley Air Services Ltd. - Licence no 972071.
Référence no M4210/E314-1
Aux termes de la licence no 972071, Exploits Valley Air Services Ltd. (ci-après la...
2004-A-174 | Arrêté | 2004-04-27
le 27 avril 2004
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Comté de Lac Ste. Anne conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier au point...
2004-AGR-177 | Arrêté | 2004-04-27
le 27 avril 2004
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Calgary conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier où se croisent...
2004-AGR-175 | Arrêté | 2004-04-27
le 27 avril 2004
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Comté de Lac Ste. Anne conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier au point...
2004-AGR-173 | Arrêté | 2004-04-27
le 27 avril 2004
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Calgary conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'installation et l'entretien d'un système d'avertissement au...
2004-AGR-176 | Arrêté | 2004-04-27