Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-10 sur 13 décisions.
le 29 mars 2004
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de PGS Explorations Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « RAMFORM CHALLENGER » et du « RAMFORM VALLIANT », deux navires de recherche sismique...
162-W-2004 | Décision | 2004-03-29
le 25 mars 2004
DEMANDE présentée par I.H. Mathers & Son Ltd., au nom de Heerema Marine Contractors, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SSCV HERMOD », une grue semi-submersible battant pavillon panaméen, afin de...
147-W-2004 | Décision | 2004-03-25
le 25 mars 2004
DEMANDE présentée par Oceanex (1997) Inc. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « STENA FORETELLER », un cargo roulier et porte-conteneurs suédois afin d'assurer un service régulier d'approvisionnement entre...
152-W-2004 | Décision | 2004-03-25
le 24 mars 2004
DEMANDE présentée par La Compagnie pétrolière impériale Limitée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « MT AVOR », un pétrolier maltais, afin de transporter environ 100 000 tonnes métriques de pétrole brut...
144-W-2004 | Décision | 2004-03-24
le 24 mars 2004
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Teekay Shipping Canada Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « MAYON SPIRIT », un pétrolier bahamien, afin de transporter environ 98 000...
145-W-2004 | Décision | 2004-03-24
le 19 mars 2004
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Technip Offshore Canada Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « DOVE », un navire de construction américain, pour l'installation de...
134-W-2004 | Décision | 2004-03-19
le 11 mars 2004
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Teekay Canadian Tankers Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « AVALON SPIRIT », un pétrolier canadien, afin de transporter du pétrole brut...
117-W-2004 | Décision | 2004-03-11
le 11 mars 2004
DEMANDE présentée par Ultramar Ltée conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CAP DIAMANT », un pétrolier libérien, afin de transporter environ 130 000 tonnes métriques de pétrole brut pour un voyage à partir de...
118-W-2004 | Décision | 2004-03-11
le 10 mars 2004
DEMANDE présentée par La Compagnie pétrolière impériale Limitée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « MT AVOR », un pétrolier maltais, afin de transporter environ 100 000 tonnes métriques de pétrole brut...
115-W-2004 | Décision | 2004-03-10
le 10 mars 2004
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de R&B Falcon Canada Co., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « DEEPWATER PATHFINDER », un navire de forage panaméen, afin d'effectuer un...
107-W-2004 | Décision | 2004-03-10