Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 11 mars 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Medjet International, Inc. - Licence no 977356.
Référence no M4211/M125-2
Aux termes de la licence no 977356, Medjet International, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
2004-A-97 | Arrêté | 2004-03-11
le 11 mars 2004
RELATIF à la suspension de la licence no 020126 imposée par l'arrêté no 2004-A-72 du 19 février 2004 - Eagle Jet Aviation, Inc.
Référence no M4211/E194-2
Aux termes de la licence no 020126, Eagle Jet Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2004-A-98 | Arrêté | 2004-03-11
le 11 mars 2004
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Teekay Canadian Tankers Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « AVALON SPIRIT », un pétrolier canadien, afin de transporter du pétrole brut...
117-W-2004 | Décision | 2004-03-11
le 11 mars 2004
DEMANDE présentée par Ultramar Ltée conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CAP DIAMANT », un pétrolier libérien, afin de transporter environ 130 000 tonnes métriques de pétrole brut pour un voyage à partir de...
118-W-2004 | Décision | 2004-03-11