Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 18 mars 2004
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. afin d'offrir une capacité additionnelle dans le cadre de l'exploitation de son service régulier entre la Corée et le Canada du 28 mars au 30 octobre 2004.
Référence no M4212/K45-3-1
Korean Air Lines Co. Ltd. (ci-après Korean Air) a...
132-A-2004 | Décision | 2004-03-18
le 18 mars 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, au moyen de petits aéronefs, par Quikair Inc. exerçant son activité sous le nom de Quikair à l'égard duquel aucune licence n'avait été délivrée.
Référence no M4120/Q26-1
En vertu de l'article 57 de la Loi sur les transports au Canada...
2004-A-104 | Arrêté | 2004-03-18
le 18 mars 2004
DEMANDE présentée par Hi-Wood Helicopters Ltd. en vue de rétablir les licences nos 962395 et 967152.
Références nos M4210/H47-1M4210/H47-2
Hi-Wood Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement des...
133-A-2004 | Décision | 2004-03-18