Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 58 décisions.
le 30 juin 2004
RELATIF à la suspension de la licence no 977125 imposée par l'arrêté no 2004-A-256 du 7 juin 2004 - Sky Bright, Inc.
Référence no M4211/S300-2
Aux termes de la licence no 977125, Sky Bright, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2004-A-300 | Arrêté | 2004-06-30
le 30 juin 2004
RELATIF à la suspension de la licence no 977115 imposée par l'arrêté no 2004-A-295 du 29 juin 2004 - Schaefer Ambulance Service, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Schaefer's Air Services.
Référence no M4211/S348-2
Aux termes de la licence no 977115, Schaefer Ambulance...
2004-A-301 | Arrêté | 2004-06-30
le 30 juin 2004
RELATIF à la suspension de la licence no 962445 imposée par l'arrêté no 2004-A-283 du 18 juin 2004 - Lindbergh's Hunting and Fishing Air Service Limited exerçant son activité sous le nom de Lindbergh's Air Service.
Référence no M4210/L55-1
Aux termes de la licence no 962445,...
2004-A-299 | Arrêté | 2004-06-30
le 30 juin 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Rush Air Ltd. - Licences nos 962510 et 010087.
Références nos M4210/R55-1M4210/R55-2
Aux termes de la licence no 962510, Rush Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2004-A-298 | Arrêté | 2004-06-30
le 30 juin 2004
RELATIF à une demande présentée par Worldwide Jet Charter, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/W231-2
Worldwide Jet Charter, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l...
2004-A-296 | Arrêté | 2004-06-30
le 30 juin 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Courrier Primac (Canada) Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aviation Primac - Licences nos 010044 et 010102.
Références nos M4210/P300-1M4210/P300-2
Aux termes de la licence no...
2004-A-297 | Arrêté | 2004-06-30
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-301
le 29 juin 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Schaefer Ambulance Service, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Schaefer's Air Services - Licence no 977115.
Référence no M4211/S348-2
Aux...
2004-A-295 | Arrêté | 2004-06-29
le 29 juin 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Air Suwanna Inc. - Licences nos 020082 et 020083.
Références nos M4210/A925-1M4210/A925-2
Aux termes de la licence no 020082, Air Suwanna Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2004-A-293 | Arrêté | 2004-06-29
le 29 juin 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Hoosier Wings, Inc. - Licence no 010016.
Référence no M4211/H195-2
Aux termes de la licence no 010016, Hoosier Wings, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
2004-A-294 | Arrêté | 2004-06-29
le 28 juin 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Quikair Inc. exerçant son activité sous le nom de Quikair, au moyen d'aéronefs appartenant à un transporteur non autorisé.
Référence no M4210/Q26-1
Par voie de la décision no LET-A-159-2004 du 11 juin 2004, l'Office a avisé...
2004-A-291 | Arrêté | 2004-06-28