Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 451-460 sur 665 décisions.
le 4 mai 2004
DEMANDES présentées par Air Canada et Korean Air Lines Co. Ltd. afin d'obtenir l'autorisation d'exploiter des vols supplémentaires entre Séoul en République de Corée et Vancouver (Colombie-Britannique) au Canada et entre Séoul en République de Corée et Toronto (Ontario) au Canada, du...
226-A-2004 | Décision | 2004-05-04
le 4 mai 2004
DEMANDE présentée par Les Investissements Nolinor Inc. exerçant son activité sous le nom de Nolinor Aviation et/ou Nolinor (ci-après Nolinor), en son nom et au nom d'Air Saint-Pierre, S.A. (ci-après Air Saint-Pierre), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la...
227-A-2004 | Décision | 2004-05-04
le 3 mai 2004
DEMANDE présentée par Canadian Yacht Charters, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SUMMER BREEZE », un voilier américain, aux fins d'affrètements sans équipage dans le chenal du Nord et autour de l'île...
223-W-2004 | Décision | 2004-05-03
le 3 mai 2004
DEMANDE présentée par McCarthy Tétrault LLP, au nom de Fox Harb'r Development Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « DESTINATION FOX HARB'R », un voilier immatriculé aux Îles Cayman, afin de participer...
224-W-2004 | Décision | 2004-05-03
le 3 mai 2004
DEMANDE présentée par Keywinds Air Ltd. en vue de suspendre la licence no 020060.
Référence no M4210/K118-1
Keywinds Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 28...
225-A-2004 | Décision | 2004-05-03
le 30 avril 2004
DEMANDE présentée par DaxAir Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/D138-1
DaxAir Inc. (ci-après la demanderesse) a...
222-A-2004 | Décision | 2004-04-30
le 29 avril 2004
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Global Marine Inc. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GLOMAR GRAND BANKS », une unité mobile de forage en mer battant pavillon panaméen,...
220-W-2004 | Décision | 2004-04-29
le 28 avril 2004
DEMANDE présentée par 3 Riv Air Aviation Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 972122 et 977181.
Références nos M4210/T229-1M4210/T229-2
3 Riv Air Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
218-A-2004 | Décision | 2004-04-28
le 28 avril 2004
DEMANDE présentée par Midland Flight Centre Ltd. exerçant son activité sous le nom de Future Air conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (...
219-A-2004 | Décision | 2004-04-28
le 27 avril 2004
DEMANDE présentée par North of Sixty Flying Services Inc. en vue de suspendre la licence no 972039.
Référence no M4210/N169-1
North of Sixty Flying Services Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
213-A-2004 | Décision | 2004-04-27