Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 461-470 sur 665 décisions.
le 27 avril 2004
DEMANDE présentée par Geophysical Service Incorporated conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GSI ADMIRAL », un navire de recherche sismique canadien, afin d'effectuer des travaux de recherche et des relevés...
214-W-2004 | Décision | 2004-04-27
le 27 avril 2004
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin d'exploiter un service régulier...
215-A-2004 | Décision | 2004-04-27
le 27 avril 2004
DEMANDE présentée par La Compagnie pétrolière impériale Limitée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « MAYON SPIRIT », un pétrolier bahamien, afin de transporter un chargement d'environ 100 000 tonnes...
216-W-2004 | Décision | 2004-04-27
le 27 avril 2004
DEMANDE présentée par Aborican Aviation Group Inc. en vue de suspendre la licence no 030005.
Référence no M4210/A940-1
Aborican Aviation Group Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
217-A-2004 | Décision | 2004-04-27
le 23 avril 2004
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Veritas DCG, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SRV VERITAS VANTAGE », un navire de recherche sismique norvégien, afin de procéder à l'...
207-W-2004 | Décision | 2004-04-23
le 23 avril 2004
DEMANDE, telle qu'elle a été modifiée, présentée par Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch....
210-A-2004 | Décision | 2004-04-23
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 310-A-2004
le 23 avril 2004
DEMANDE présentée par Arctic Red River Outfitters Ltd. en vue de suspendre la licence no 972175.
Référence no M4210/A209-1
Arctic Red River Outfitters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports...
209-A-2004 | Décision | 2004-04-23
le 23 avril 2004
DEMANDE présentée par Windsor Flying Club Inc. en vue de rétablir les licences nos 962598 et 967676.
Références nos M4210/W60-1M4210/W60-2
Windsor Flying Club Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement des...
208-A-2004 | Décision | 2004-04-23
le 22 avril 2004
DEMANDE présentée par AVMATS Executive Air Charter, L.L.C. en vue de suspendre de nouveau la licence no 000123.
Référence no M4211/A872-2
AVMATS Executive Air Charter, L.L.C. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
205-A-2004 | Décision | 2004-04-22
le 22 avril 2004
DEMANDE présentée par Zoom Airlines Incorporated en vue d'obtenir une autorisation en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de lui permettre de desservir le point additionnel La Romana en République dominicaine aux termes de la...
204-A-2004 | Décision | 2004-04-22