Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 15 juillet 2004
DEMANDE présentée par TEN-EE-AH Estates Ltd. exerçant son activité sous le nom de TEN-EE-AH Aviation en vue de rétablir les licences nos 010142 et 010143.
Références nos M4210/T313-1M4210/T313-2
TEN-EE-AH Estates Ltd. exerçant son activité sous le nom de TEN-EE-AH Aviation (ci-...
386-A-2004 | Décision | 2004-07-15
le 15 juillet 2004
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada conformément à l'alinéa 93(1)c) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une modification du certificat d'aptitude no 97001-1 par l'ajout de BC Rail Partnership....
387-R-2004 | Décision | 2004-07-15
le 15 juillet 2004
RELATIF aux suppléments pour le carburant qu'Air Canada se propose d'exiger à l'égard des vols internationaux.
Référence no M4110/A74-2
Le 9 juin 2004, Air Canada a déposé auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) une demande visant une modification à son...
2004-A-315 | Arrêté | 2004-07-15
le 15 juillet 2004
RELATIF au supplément pour le carburant que Cathay Pacific Airways Limited se propose d'exiger à l'égard des vols internationaux.
Référence no M4110/C43-2
Le 4 juin 2004, Airline Tariff Publishing Company, Agent (ci-après ATPCo) a, au nom de Cathay Pacific Airways Limited (ci-...
2004-A-314 | Arrêté | 2004-07-15