Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 81-90 sur 96 décisions.
le 5 août 2004
RELATIF à la suspension des licences nos 980126 et 967649 imposée par l'arrêté no 2004-A-346 du 3 août 2004 - Spirit Airlines, Inc.
Références nos M4211/S314-3M4211/S314-2
Aux termes de la licence no 980126, Spirit Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2004-A-352 | Arrêté | 2004-08-05
le 4 août 2004
DEMANDE présentée par 744185 Ontario Incorporated exerçant son activité sous le nom d'Air Muskoka en vue de suspendre de nouveau les licences nos 972211 et 977301.
Références nos M4210/A118-1M4210/A118-2
744185 Ontario Incorporated exerçant son activité sous le nom d'Air Muskoka (ci...
421-A-2004 | Décision | 2004-08-04
le 4 août 2004
DEMANDE présentée par Rental Sales and Leasing Limited exerçant son activité sous le nom de Wentair en vue de suspendre de nouveau la licence no 962263.
Référence no M4210/W159-1
Rental Sales and Leasing Limited exerçant son activité sous le nom de Wentair (ci-après la licenciée) a...
422-A-2004 | Décision | 2004-08-04
le 4 août 2004
DEMANDE présentée par Sky Quest LLC de Cleveland, Ohio, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des...
419-A-2004 | Décision | 2004-08-04
le 4 août 2004
DEMANDE présentée par Northern Executive Aviation Limited en vue de suspendre la licence no 880545.
Référence no M4895/N62-4-1
Northern Executive Aviation Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
420-A-2004 | Décision | 2004-08-04
le 4 août 2004
RELATIF à une demande présentée par Sky Quest LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/S525-2
Sky Quest LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
2004-A-348 | Arrêté | 2004-08-04
le 4 août 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Scenic Seaplanes, Inc. - Licence no 970167.
Référence no M4211/S410-2
Aux termes de la licence no 970167, Scenic Seaplanes, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2004-A-349 | Arrêté | 2004-08-04
le 4 août 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Hoosier Wings, Inc. - Licence no 010016.
Référence no M4211/H195-2
Aux termes de la licence no 010016, Hoosier Wings, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
2004-A-350 | Arrêté | 2004-08-04
le 4 août 2004
DEMANDE présentée par North Country Air Service Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/N280-1
North Country Air...
418-A-2004 | Décision | 2004-08-04
le 3 août 2004
DEMANDE présentée par Hantz Air, L.L.C. de Southfield, Michigan, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
416-A-2004 | Décision | 2004-08-03