Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-6 sur 6 décisions.
le 25 novembre 2004
DEMANDE présentée par James L. Brook exerçant son activité sous le nom de Osprey Air en vue de suspendre la licence no 970079.
Référence no M4210/O58-2
James L. Brook exerçant son activité sous le nom de Osprey Air (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
643-A-2004 | Décision | 2004-11-25
le 25 novembre 2004
DEMANDE présentée par Bay of Fundy Helicopters Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/B289-1
Bay of Fundy...
644-A-2004 | Décision | 2004-11-25
le 25 novembre 2004
DEMANDE présentée par Winair Flight Centre Ltd. en vue de suspendre la licence no 040022.
Référence no M4210/W228-2
Winair Flight Centre Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
640-A-2004 | Décision | 2004-11-25
le 25 novembre 2004
DEMANDE présentée par Northwest Flying Inc. en vue de suspendre la licence no 967049.
Référence no M4210/N82-2
Northwest Flying Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
641-A-2004 | Décision | 2004-11-25
le 25 novembre 2004
DEMANDE présentée par Vanderhoof Flying Service Ltd. exerçant son activité sous le nom de Central Air en vue de suspendre la licence no 980009.
Référence no M4210/C535-2
Vanderhoof Flying Service Ltd. exerçant son activité sous le nom de Central Air (ci-après la licenciée) a...
642-A-2004 | Décision | 2004-11-25
le 25 novembre 2004
DEMANDE présentée par Linea Aerea Nacional Chile S.A. faisant affaires sous la raison sociale de LanChile (ci-après LanChile), en son nom et au nom d'American Airlines, Inc. (ci-après American Airlines) et d'American Eagle Airlines, Inc. (ci-après American Eagle), société...
639-A-2004 | Décision | 2004-11-25