Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 13 janvier 2004
DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international...
22-A-2004 | Décision | 2004-01-13
le 13 janvier 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Skyservice Airlines Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice entre des points situés au Canada et des points situés aux États-Unis d'Amérique.
Référence no M4210/S496-3
Aux termes de la licence no...
2004-A-24 | Arrêté | 2004-01-13
le 13 janvier 2004
RELATIF à la suspension de la licence no 967532 imposée par l'arrêté no 2004-A-10 du 7 janvier 2004 - Lane Aviation Corporation.
Référence no M4211/L23-2
Aux termes de la licence no 967532, Lane Aviation Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2004-A-25 | Arrêté | 2004-01-13
le 13 janvier 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Skyservice Airlines Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice entre des points situés au Canada et des points situés au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.
Référence no M4210/S496-4-1...
2004-A-23 | Arrêté | 2004-01-13