Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-326
le 16 juillet 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Fawnie Mountain Outfitters Ltd. - Licence no 962105.
Référence no M4210/F90-1
Aux termes de la licence no 962105, Fawnie Mountain Outfitters Ltd. (ci-après la...
2004-A-316 | Arrêté | 2004-07-16
le 16 juillet 2004
RELATIF à la suspension de la licence no 967506 imposée par l'arrêté no 2004-A-235 du 27 mai 2004 - Tele/Com Air, Inc.
Référence no M4211/T143-2
Aux termes de la licence no 967506, Tele/Com Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2004-A-317 | Arrêté | 2004-07-16