Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 21 juillet 2004
RELATIF à une demande présentée par Chartright Air Inc., en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses aéronefs d'...
2004-A-322 | Arrêté | 2004-07-21
le 21 juillet 2004
DEMANDE présentée par Cubana de Aviacion S.A., en son nom et au nom de All Canada Express, Inc., en vue d'obtenir une autorisation, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens,...
391-A-2004 | Décision | 2004-07-21
le 21 juillet 2004
DEMANDE présentée par Cubana de Aviacion S.A., en son nom et au nom de All Canada Express, Inc., en vue d'obtenir une autorisation, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens,...
392-A-2004 | Décision | 2004-07-21
le 21 juillet 2004
RELATIF à une demande présentée par Zoom Airlines Incorporated en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions des alinéas 51(8)g) et h) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4210/Z11-2M5000/Z11
Le 18 juin 2004, Zoom...
2004-A-323 | Arrêté | 2004-07-21
le 21 juillet 2004
DEMANDE présentée par Aviation Les Îles Inc. en vue de rétablir la licence no 980123.
Référence no M4210/A802-1
Aviation Les Îles Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 980123. La demande...
390-A-2004 | Décision | 2004-07-21