Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 91-92 sur 92 décisions.
le 3 août 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Thousand Lakes Airways Ltd. - Licences nos 962219 et 967045.
Références nos M4210/T33-1M4210/T33-2
Aux termes de la licence no 962219, Thousand Lakes Airways Ltd. (ci-après la licenciée)...
2004-A-345 | Arrêté | 2004-08-03
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-352
le 3 août 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier et d'un service international à la demande par Spirit Airlines, Inc. - Licences nos 980126 et 967649.
Références nos M4211/S314-3M4211/S314-2
Aux termes de la...
2004-A-346 | Arrêté | 2004-08-03