Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 14 juin 2004
DEMANDE présentée par Flight Options, LLC de Johnson City, New York, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
322-A-2004 | Décision | 2004-06-14
le 14 juin 2004
DEMANDE présentée par Kootenay Airways Ltd. en vue de rétablir la licence no 962348.
Référence no M4210/K77-1
Kootenay Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 962348. La demande, reçue...
324-A-2004 | Décision | 2004-06-14
le 14 juin 2004
RELATIF à la suspension de la licence no 967699 imposée par l'arrêté no 2004-A-255 du 4 juin 2004 - Midwest Corporate Aviation, Inc.
Référence no M4211/M58-2
Aux termes de la licence no 967699, Midwest Corporate Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2004-A-272 | Arrêté | 2004-06-14
le 14 juin 2004
DEMANDE présentée par Scott Richard Aviation Services, Inc. de Lehighton, Pennsylvanie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à...
323-A-2004 | Décision | 2004-06-14
le 14 juin 2004
DEMANDE présentée par Kootenay Airways Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 967123.
Référence no M4210/K77-2
Kootenay Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
321-A-2004 | Décision | 2004-06-14