Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 4 février 2004
DEMANDE présentée par Elite Aviation, LLC de Van Nuys, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
56-A-2004 | Décision | 2004-02-04
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-90
le 4 février 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Liberty Air Management, Inc. - Licence no 010131.
Référence no M4211/L193-2
Aux termes de la licence no 010131, Liberty Air Management, Inc. (ci-...
2004-A-61 | Arrêté | 2004-02-04
le 4 février 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aviators Anonymous, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Jetsun Aviation Centre - Licence no 980151.
Référence no M4211/J129-2
Aux termes de la licence no 980151, Aviators Anonymous, Inc. faisant...
2004-A-59 | Arrêté | 2004-02-04
le 4 février 2004
RELATIF à une demande présentée par Elite Aviation, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/E195-2
Elite Aviation, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
2004-A-60 | Arrêté | 2004-02-04