Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 21 octobre 2004
DEMANDE présentée par VIA Rail Canada Inc. conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier la décision no 473-AT-R-2004 du 30 août 2004.
Référence no U3570/94-1-1
DEMANDE
Le 29 septembre 2004, VIA Rail Canada Inc...
559-AT-R-2004 | Décision | 2004-10-21
Suivi - décision no 429-AT-MV-2005
le 21 octobre 2004
DEMANDE présentée par Richard Marion en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant les difficultés éprouvées à la station de taxis de l'aérogare des vols intérieurs à l'aéroport...
558-AT-MV-2004 | Décision | 2004-10-21