Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 61-70 sur 72 décisions.
le 5 octobre 1990
DEMANDE présentée par Trans Côte Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe...
512-A-1990 | Décision | 1990-10-05
le 5 octobre 1990
DEMANDE présentée par Trans Côte Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe...
511-A-1990 | Décision | 1990-10-05
le 4 octobre 1990
DEMANDE présentée par Pavillon Wapus Inc. en vue d'annuler les licences nos 890174 et 890175.
Références nos M4205-P32-5M4205-P32-4
No 90690 au rôle
Aux termes de la licence no 890174, Pavillon Wapus Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur....
508-A-1990 | Décision | 1990-10-04
le 4 octobre 1990
DEMANDE présentée par Dal Aviation Ltd. en vue de suspendre la licence no 882192 jusqu'au 1er juin 1991.
Référence no M4205-D2-5
No 90674 au rôle
Dal Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
507-A-1990 | Décision | 1990-10-04
le 4 octobre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Yvonne Quick exerçant son activité sous le nom d'Arctic Fishing Lodges & Outfitter's - Licences nos 883707 et 883708.
Références nos M4205-A208-4M4205-A208-5...
1990-A-555 | Arrêté | 1990-10-04
le 4 octobre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Springhouse Aviation Ltd. - Licences nos 883170 et 883171.
Références nos M4895-S130-4M4205-S130-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883170,...
1990-A-556 | Arrêté | 1990-10-04
le 3 octobre 1990
DEMANDE présentée par Emery Air Charter, Inc. de Rockford (Illinois), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
504-A-1990 | Décision | 1990-10-03
le 3 octobre 1990
DEMANDE présentée par Nile Safaris Aviation Ltd. en vue de suspendre pour six mois la licence no 890392.
Référence no M4895-N123-5
No 90687 au rôle
Nile Safaris Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'...
505-A-1990 | Décision | 1990-10-03
le 2 octobre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Squamish Air Services Ltd. - Licences nos 883694, 883695 et 883696.
Références nos M4205-S133-...
1990-A-543 | Arrêté | 1990-10-02
le 1er octobre 1990
DEMANDE présentée par Trans Côte Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
502-A-1990 | Décision | 1990-10-01