Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Affichage 61-70 sur 1285 décisions.
Dans son arrêté 2023-A-S-85, l'Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande de la licenciée.La licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
L'Office est convaincu que les motifs fournis par la licenciée à l'appui...
A-2024-71 | Détermination | 2024-05-03
Air Algérie, en son nom et au nom de Hi Fly, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Algérie d'exploiter son service international régulier entre le Canada et l'Algérie en utilisant deux aéronefs avec équipage fourni par Hi Fly, à compter du...
A-2024-67 | Détermination | 2024-05-02
Dans son arrêté 2023-A-S-81, l'Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de la licenciée.
La licenciée demande maintenant l'annulation de la licence.
Par conséquent, l'Office, en vertu de l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10, annule...
A-2024-68 | Détermination | 2024-05-02
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La demanderesse est actuellement autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (aéronefs moyens).
L'Office est convaincu que la demanderesse...
A-2024-69 | Détermination | 2024-05-02
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
La demanderesse est actuellement autorisée en vertu d'une licence à...
A-2024-70 | Détermination | 2024-05-02
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007 (...
A-2024-66 | Détermination | 2024-05-01
Air Canada, en son nom et au nom de Omni, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d'exploiter son service international régulier entre le Canada et les États-Unis d'Amérique en utilisant un aéronef avec équipage fourni par Omni, à...
A-2024-61 | Détermination | 2024-04-24
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007 (...
A-2024-62 | Détermination | 2024-04-24
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre l'Allemagne et le Canada.
L'Office est convaincu que la demanderesse remplit toutes les conditions applicables du paragraphe...
A-2024-59 | Détermination | 2024-04-22
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international régulier (aéronefs moyens) suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007 (...
A-2024-60 | Détermination | 2024-04-22