Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-13 sur 13 décisions.
le 6 mai 1994
DEMANDE présentée par Batchawana Bay Air Services Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 883590 et 883591 imposée par la décision no 887-A-1993 du 29 décembre 1993.
Références nos M4205/B13-4-1M4205/B13-5-1
Nos 940792940793 au rôle
Batchawana Bay Air Services Ltd. (ci...
242-A-1994 | Décision | 1994-05-06
le 6 mai 1994
DEMANDE présentée par Accent Aviation Services Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 880820 et 880821 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A imposée par la décision no 371-A-1993 du 17 juin 1993; et de suspendre de nouveau...
241-A-1994 | Décision | 1994-05-06
le 6 mai 1994
DEMANDE présentée par Jetstream International Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de USAir Express en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 88 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un...
240-A-1994 | Décision | 1994-05-06