Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 961-970 sur 1330 décisions.
le 10 avril 2006
RELATIF aux demandes d'exemptions de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Sustut Air Inc. de vendre, directement ou indirectement, un service intérieur (petits aéronefs) et un service intérieur (aéronefs tout-cargo) ou d'en...
2006-A-161 | Arrêté | 2006-04-10
le 10 avril 2006
DEMANDE présentée par Bennett Lake Lodge and Outcamps Ltd. exerçant son activité sous le nom de Riverton Airways en vue de suspendre la licence no 010034.
Référence no M4210/R173-1
Bennett Lake Lodge and Outcamps Ltd. exerçant son activité sous le nom de Riverton Airways (ci-...
225-A-2006 | Décision | 2006-04-10
le 10 avril 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Ronson Aviation, Inc. - Licence no 967348.
Référence no M4211/R45-2
Aux termes de la licence no 967348, Ronson Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2006-A-160 | Arrêté | 2006-04-10
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-268
le 10 avril 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Secure Air Charter, LLC - Licence no 050116.
Référence no M4211/S542-2
Aux termes de la licence no 050116, Secure Air Charter, LLC (ci-après la...
2006-A-159 | Arrêté | 2006-04-10
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-232
le 10 avril 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Arrow Air, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Arrow Cargo - Licence no 977332.
Référence no M4211/A1016-2
Aux termes de la licence no 977332...
2006-A-158 | Arrêté | 2006-04-10
le 10 avril 2006
RELATIF à une demande présentée par Walkabout Air, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/W243-2
Walkabout Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
2006-A-162 | Arrêté | 2006-04-10
le 7 avril 2006
DEMANDE présentée par Flair Airlines Ltd., en son nom et au nom de Cubana de Aviacion S.A., en vue d'obtenir une autorisation, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-...
224-A-2006 | Décision | 2006-04-07
le 7 avril 2006
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Gemini Air Cargo, Inc., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue d'obtenir une autorisation...
221-A-2006 | Décision | 2006-04-07
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-175
le 7 avril 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Comet S.A. exerçant son activité sous le nom d'Air Plus Comet - Licence no 020010.
Référence no M4212/A916-2
Aux termes de la licence no 020010...
2006-A-153 | Arrêté | 2006-04-07
le 7 avril 2006
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Husky Oil Operations Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HEATHER KNUTSEN », un pétrolier canadien non-dédouané, afin de transporter...
223-W-2006 | Décision | 2006-04-07