Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
Dans son arrêté no 2012‑A‑354, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de River Run Air Charter, LLC exerçant son activité sous...
2012-A-357 | Arrêté | 2012-10-04
Dans sa décision no 348-A-2011, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande de Carlisle Air Corporation (licenciée).
En réponse à la décision, la licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
Après avoir...
377-A-2012 | Décision | 2012-10-04
RVR Aviation, LLC exerçant son activité sous le nom de RVR Air Charter (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12...
2012-A-356 | Arrêté | 2012-10-04
RVR, Aviation LLC exerçant son activité sous le nom de RVR Air Charter (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le...
376-A-2012 | Décision | 2012-10-04