Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 71-80 sur 300 décisions.
le 27 août 1991
RELATIF à la suspension des licences nos 883151 et 883152 imposée par l'arrêté no 1991-A-87 du 13 février 1991 - Hinterland Air Ltd.
Références nos M4205/H46-4-1M4205/H46-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883151, Hinterland Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée...
1991-A-459 | Arrêté | 1991-08-27
le 27 août 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Roberts, Lawrence D. faisant affaires sous la raison sociale de Gwichin Air Service - Licence no 900241.
Référence no M4895-G99-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900241,...
1991-A-458 | Arrêté | 1991-08-27
le 26 août 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande demande (affrètement) de la classe 9-4 par Arrowhead Airways, Inc. - Licence no 881463.
Référence no M 4895-A215-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881463, Arrowhead Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1991-A-449 | Arrêté | 1991-08-26
le 26 août 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Sky Master Aviation Services Ltd. - Licences nos 882937 et 882938.
Références nos M4895-S81-4M4205-S81-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882937,...
1991-A-450 | Arrêté | 1991-08-26
le 26 août 1991
RELATIF à la décision no 391-A-1990 du 18 juillet 1990 - Sabourin Lake Airways Limited.
Référence no M4205-S3-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883164, Sabourin Lake Airways Limited (ci- après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés de...
1991-A-452 | Arrêté | 1991-08-26
le 26 août 1991
RELATIF à la décision no 399-A-1990 du 19 juillet 1990 - Aviation Sport Aventure Inc.
Référence no M4205-A416-4
ATTENDU que par la décision no 399-A-1990 du 19 juillet 1990, Aviation Sport Aventure Inc. (ci-après la demanderesse) était autorisée a exploiter un service intérieur...
1991-A-451 | Arrêté | 1991-08-26
le 23 août 1991
RELATIF à la suspension des licences nos 883509 et 883510 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C - Trent Air Aviation Ltd.
Références nos M4205-T84-4-1M4895-T84-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883509, Trent Air Aviation Ltd...
1991-A-444 | Arrêté | 1991-08-23
le 21 août 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Erickson Air- Crane (Canada) Ltd. - Licence no 910223.
Référence no M4205/E122
ATTENDU que par lettre du 25 juillet 1991, l'Office national des transports (ci-après l'Office) a délivré une licence intérieure no 910223 autorisant...
1991-A-441 | Arrêté | 1991-08-21
le 20 août 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Club de Chasse et Pêche Tuktu Inc./Tuktu Hunting and Fishing Club Inc. - Licences nos 883674 et 883675.
Références nos M4205/C95-4-1M4205/C95-5-1
ATTENDU qu'aux termes de...
1991-A-439 | Arrêté | 1991-08-20
le 20 août 1991
RELATIF à la décision no WDA1986-55-9656 du 2 april 1986 - Provincial Air Services & Hot Shot Ltd.
Référence no 2-P448-1
ATTENDU que par la décision no WDA1986-55-9656 du 2 avril 1986, Provincial Air Services & Hot Shot Ltd. (ci-après la demanderesse) était autorisée à...
1991-A-438 | Arrêté | 1991-08-20