Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 111 décisions.
le 28 mai 1993
DEMANDE présentée par Northern Lights Air Services Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B aux termes de la licence n° 890171.
Référence n° M4205/N121-4-1
N° 920375 au rôle
Northern Lights Air Services Ltd. (ci-après la...
310-A-1993 | Décision | 1993-05-28
le 28 mai 1993
DEMANDE présentée par Dymond Lake Air Services Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 882785 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B imposée par la décision no 321-A-1992 du 28 mai 1992.
Référence no M4205/D36-4-1
No 930670...
313-A-1993 | Décision | 1993-05-28
le 27 mai 1993
RELATIVE à l'examen par l'Office national des transports d'un projet d'acquisition d'un intérêt dans les Lignes aériennes Canadien International ltée par Aurora Investments, Inc., filiale à part entière d'AMR Corporation; et
RELATIVE à l'examen par l'Office national des transports d...
297-A-1993 | Décision | 1993-05-27
le 27 mai 1993
DEMANDE présentée par Air Sandy Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure...
301-A-1993 | Décision | 1993-05-27
le 27 mai 1993
DEMANDE présentée par Air Sandy Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des...
300-A-1993 | Décision | 1993-05-27
le 27 mai 1993
DEMANDE présentée par Tincup Enterprises Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Ontrack Aviation Services en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
302-A-1993 | Décision | 1993-05-27
le 26 mai 1993
DEMANDE présentée par Air Regent Investors, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Aero One Aviation de St. Paul (Minnesota), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
286-A-1993 | Décision | 1993-05-26
le 26 mai 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Bonair Aviation Ltd. - Licences nos 890236, 890237 et 890238.
Références nos M4205/B121-5-1M4205/...
1993-A-166 | Arrêté | 1993-05-26
le 26 mai 1993
DEMANDE présentée par 878455 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Airmed Canada en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la...
284-A-1993 | Décision | 1993-05-26
le 26 mai 1993
DEMANDE présentée par 795623 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Okeechobee Air Service en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international...
287-A-1993 | Décision | 1993-05-26