Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 11-13 sur 13 décisions.
le 30 juin 1994
DEMANDE présentée par Aklak Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aklak Air en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur entre points...
408-A-1994 | Décision | 1994-06-30
le 30 juin 1994
DEMANDE présentée par Aklak Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aklak Air en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (...
410-A-1994 | Décision | 1994-06-30
le 30 juin 1994
DEMANDE présentée par Aklak Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aklak Air en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur régulier entre...
409-A-1994 | Décision | 1994-06-30