Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 115 décisions.
le 21 juin 2001
DEMANDE présentée par A.A.L. Air Alps Ltd. exerçant son activité sous le nom de Glacier Air en vue de rétablir les licences nos 962301 et 967093.
Références nos M4210/G123-1M4210/G123-2
Nos 010617010618 au rôle
A.A.L. Air Alps Ltd. exerçant son activité sous le nom de Glacier Air...
341-A-2001 | Décision | 2001-06-21
le 21 juin 2001
DEMANDE présentée par Amigo Airways Corp. en vue de rétablir les licences nos 990045 et 990083.
Références nos M4210/A819-1M4210/A819-2
Nos 010619010620 au rôle
Amigo Airways Corp. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le...
342-A-2001 | Décision | 2001-06-21
le 21 juin 2001
DEMANDE présentée par Tornados Air Services Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/T309-1
No 010179 au rôle...
336-A-2001 | Décision | 2001-06-21
le 20 juin 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 3349209 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Bonanza Air - Licences nos 970108 et 970107.
Références nos M4210/B236-1M4210/B236-2
Aux termes de la licence no 970108, 3349209...
2001-A-260 | Arrêté | 2001-06-20
le 18 juin 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Kabushiki Kaisha JALways (JALways Co., Ltd.) - Licence no 977312.
Référence no M4212/J136-2
Aux termes de la licence no 977312, Kabushiki Kaisha JALways (JALways Co., Ltd.) (ci-après la licenciée) est autorisée...
2001-A-255 | Arrêté | 2001-06-18
le 18 juin 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Compagnie Nationale de Transports Aériens Royal Air Maroc - Licence no 977269.
Référence no M4212/C266-2
Aux termes de la licence no 977269, Compagnie Nationale de Transports Aériens Royal Air Maroc (ci-après la...
2001-A-256 | Arrêté | 2001-06-18
le 18 juin 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Lineas Aereas Costarricenses, S.A. exerçant son activité sous le nom de LACSA - Licence no 977317.
Référence no M4212/L150-2
Aux termes de la licence no 977317, Lineas Aereas Costarricenses, S.A. exerçant son...
2001-A-257 | Arrêté | 2001-06-18
le 18 juin 2001
DEMANDE présentée par Condor Flugdienst GmbH en vue d'obtenir une attribution bilatérale supplémentaire afin de transporter des passagers en provenance du Canada entre Whitehorse (Territoire du Yukon) et Francfort, Allemagne, via Fairbanks et Anchorage (Alaska), États-Unis d'...
333-A-2001 | Décision | 2001-06-18
le 15 juin 2001
RELATIF à la suspension de la licence no 980008 imposée par l'arrêté no 2001-A-249 du 13 juin 2001 - Ratliff Aviation, Inc.
Référence no M4211/R161-2
Aux termes de la licence no 980008, Ratliff Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2001-A-254 | Arrêté | 2001-06-15
le 15 juin 2001
DEMANDE présentée par K-Air Leasing, Inc. en vue de rétablir la licence no 977065.
Référence no M4211/K78-2
No 010599 au rôle
K-Air Leasing, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 977065....
330-A-2001 | Décision | 2001-06-15