Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 56 décisions.
le 28 septembre 2001
RELATIF à la suspension des licences nos 962476 et 967202 imposée par l'arrêté no 2001-A-383 du 14 août 2001 - West Point School of Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de Westpoint Air Services.
Références nos M4210/W146-1M4210/W146-2
Aux termes de la licence...
2001-A-438 | Arrêté | 2001-09-28
La présente fait suite à la télécopie de Lignes Aériennes Canada 3000 Limitée (ci-après Canada 3000) en date du 24 septembre 2001 par laquelle elle avisait l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) de son intention d'exiger un supplément de 2 $CAN par tronçon à compter du 1er octobre...
LET-A-410-2001 | Lettre-décision | 2001-09-28
le 27 septembre 2001
DEMANDE présentée par Blue Sky Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962173 en ce qui a trait au service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/B48-1
No 010917 au rôle
Blue Sky Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
502-A-2001 | Décision | 2001-09-27
le 27 septembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Sowind Air Ltd. - Licences nos 972157 et 977215.
Références nos M4210/S297-1M4210/S297-2
Aux termes de la licence no972157, Sowind Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2001-A-437 | Arrêté | 2001-09-27
le 26 septembre 2001
RELATIF à la suspension de la licence no 967219 imposée par l'arrêté no 2001-A-421 du 19 septembre 2001 - Aerosmith Aviation, Inc.
Référence no M4211/A516-2
Aux termes de la licence no 967219, Aerosmith Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2001-A-436 | Arrêté | 2001-09-26
le 26 septembre 2001
RELATIF à une demande présentée par Executive Air Charter of Boca Raton, Inc. exerçant son activité sous le nom de Fairwind Air Charter en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no...
2001-A-435 | Arrêté | 2001-09-26
le 25 septembre 2001
DEMANDE présentée par Algonquin Flight Centre Inc. en vue de suspendre les licences nos 962164 et 967015.
Références nos M4210/A469-1M4210/A469-2Nos 010906010907 au rôle
Algonquin Flight Centre Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-...
501-A-2001 | Décision | 2001-09-25
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2001-A-449
le 25 septembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Air Jasper Inc. - Licences nos 970155 et 970179.
Références nos M4210/A718-1M4210/A718-2
Aux termes de la licence no...
2001-A-434 | Arrêté | 2001-09-25
le 25 septembre 2001
RELATIF à la suspension de la licence no 972054 imposée par l'arrêté no 2001-A-410 du 10 septembre 2001 - Cochrane Air Services Limited.
Référence no M4210/C102-1
Aux termes de la licence no 972054, Cochrane Air Services Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2001-A-433 | Arrêté | 2001-09-25
le 24 septembre 2001
DEMANDE présentée par Key Lime Air Corporation de Englewood, Colorado, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
500-A-2001 | Décision | 2001-09-24