Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 11 avril 2002
RELATIF à une demande présentée par Cubana de Aviacion S.A. en vue d'être exemptée de l'application du paragraphe 110(1) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Référence no M4110/C461-2
Le 10 avril 2002, Cubana de Aviacion S.A. (ci-après Cubana) a déposé...
2002-A-153 | Arrêté | 2002-04-11
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-171
le 11 avril 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Corporate Flight Management, Inc. - Licence no 977019.
Référence no M4211/C138-2
Aux termes de la licence no 977019, Corporate Flight Management,...
2002-A-152 | Arrêté | 2002-04-11
le 11 avril 2002
RELATIF à la suspension de la licence no 967430 imposée par l'arrêté no 2002-A-106 du 8 mars 2002 - Ed's Flying Service, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Air Ambulance East.
Référence no M4211/A508-2
Aux termes de la licence no 967430, Ed's Flying Service, Inc....
2002-A-151 | Arrêté | 2002-04-11