Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 62 décisions.
le 21 février 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 967390 imposée par l'arrêté no 2003-A-13 du 16 janvier 2003 - Craig S. Carter faisant affaires sous la raison sociale d'Air Charter Express.
Référence no M4211/A600-2
Aux termes de la licence no 967390, Craig S. Carter faisant affaires...
2003-A-131 | Arrêté | 2003-02-21
le 20 février 2003
DEMANDE présentée par EgyptAir, en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin d'obtenir l'autorisation d'exploiter un service aérien à destination de New York, États-Unis d'Amérique comme point au-delà de Montréal, sans droits de...
80-A-2003 | Décision | 2003-02-20
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-144
le 20 février 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par François Paquin exerçant son activité sous le nom de Paquin Aviation Enr. - Licence no 962305.
Référence no M4210/P22-1
Aux termes de la licence no 962305, François...
2003-A-128 | Arrêté | 2003-02-20
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 103-A-2003
le 18 février 2003
DEMANDE présentée par Parallel Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de Parallel Aviation en vue de suspendre la licence no 980050.
Référence no M4210/P259-1No 030119 au rôle
Parallel Aviation Inc....
74-A-2003 | Décision | 2003-02-18
le 18 février 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 967716 imposée par l'arrêté no 2003-A-3 du 3 janvier 2003 - Magnus Aviation, Inc.
Référence no M4211/M173-2
Aux termes de la licence no 967716, Magnus Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2003-A-118 | Arrêté | 2003-02-18
le 18 février 2003
RELATIVE à une plainte déposée par Kelowna Flightcraft Air Charter Ltd. concernant les activités de Sky King, Inc., plus précisément son approbation réglementaire d'exploiter le vol du 13 octobre 2002 de Calgary (Alberta) à Vancouver (Colombie-Britannique) et le vol du 14 octobre...
76-A-2003 | Décision | 2003-02-18
le 18 février 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 970051 imposée par l'arrêté no 2003-A-117 du 14 février 2003 - Anoka Air Charter, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'AAC Air Charter, Anoka Charter et AAC All Area Charters.
Référence no M4211/A750-2
Aux termes de la licence...
2003-A-119 | Arrêté | 2003-02-18
le 17 février 2003
DEMANDE présentée par Aeris conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points situés en France et...
73-A-2003 | Décision | 2003-02-17
le 14 février 2003
RELATIF à une exemption de l'application de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Aerosvit Airlines de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier entre le Canada et l'Ukraine, ou d'en faire l'...
2003-A-116 | Arrêté | 2003-02-14
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-119
le 14 février 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Anoka Air Charter, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de AAC Air Charter, Anoka Charter et AAC All Area Charters - Licence no 970051....
2003-A-117 | Arrêté | 2003-02-14