Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 31-40 sur 42 décisions.
le 5 juin 2003
DEMANDE présentée par Scenic Seaplanes, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 970167.
Référence no M4211/S410-2No 030810 au rôle
Scenic Seaplanes, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
321-A-2003 | Décision | 2003-06-05
le 5 juin 2003
DEMANDE présentée par JetNetherlands B.V. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points situés...
326-A-2003 | Décision | 2003-06-05
le 5 juin 2003
DEMANDE présentée par Services Hemisph-Air Ltée en vue de rétablir les licences nos 972142 et 977199.
Références nos M4210/S360-1M4210/S360-2Nos 030830030831 au rôle
Services Hemisph-Air Ltée (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office)...
325-A-2003 | Décision | 2003-06-05
le 5 juin 2003
DEMANDE présentée par Valhalla Helicopters Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
323-A-2003 | Décision | 2003-06-05
le 5 juin 2003
DEMANDE présentée par Valhalla Helicopters Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/V97-1
No 030576 au rôle
Valhalla...
322-A-2003 | Décision | 2003-06-05
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 318-A-2004
le 3 juin 2003
DEMANDE présentée par Lib-Air-T Aviation (M.C.M.) Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 961043 et 961044.
Références nos M4210/L165-1M4210/L165-2Nos 030797030798 au rôle
Lib-Air-T Aviation (M.C.M.) Inc...
316-A-2003 | Décision | 2003-06-03
le 3 juin 2003
DEMANDE présentée par Airline « Turkmenistan » conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points...
319-A-2003 | Décision | 2003-06-03
le 3 juin 2003
DEMANDE présentée par Eastern Air Services Incorporated conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
318-A-2003 | Décision | 2003-06-03
le 3 juin 2003
DEMANDE présentée par Eastern Air Services Incorporated conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/E343-1
No 030108 au rôle...
317-A-2003 | Décision | 2003-06-03
le 2 juin 2003
DEMANDE présentée par Pakistan International Airlines Corporation en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer un troisième vol hebdomadaire vers Toronto (Ontario) au Canada sans desservir Montréal (Québec) au Canada dans le cadre de l'exploitation de services aériens entre le...
315-A-2003 | Décision | 2003-06-02