Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 85 décisions.
le 29 octobre 2003
DEMANDE présentée par 514744 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Spectrum Airways en vue de suspendre les licences nos 962433 et 967174.
Références nos M4210/S123-1M4210/S123-2
Nos 031263031264 au rôle
514744 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de...
619-A-2003 | Décision | 2003-10-29
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 662-A-2003
le 29 octobre 2003
DEMANDE présentée par Liard Air Limited en vue de suspendre les licences nos 962450 et 967185.
Références nos M4210/L52-1M4210/L52-2
Nos 031290031291 au rôle
Liard Air Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l...
618-A-2003 | Décision | 2003-10-29
le 24 octobre 2003
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de British Midland Airways Limited, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-...
606-A-2003 | Décision | 2003-10-27
le 24 octobre 2003
DEMANDE présentée par El Al Israel Airlines Ltd., en son nom et au nom de Delta Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens,...
605-A-2003 | Décision | 2003-10-27
le 24 octobre 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 970018 imposée par l'arrêté no 2003-A-544 du 21 octobre 2003 - Amalgamated Leasing, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Bluffton Flying Service Co.
Référence no M4211/B234-2
Aux termes de la licence no 970018, Amalgamated...
2003-A-550 | Arrêté | 2003-10-27
le 24 octobre 2003
RELATIF à une demande présentée par M&N Equipment, LLC exerçant son activité sous le nom de M&N Aviation en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/M282-2
M&N...
2003-A-549 | Arrêté | 2003-10-27
le 24 octobre 2003
DEMANDE présentée par M&N Equipment, LLC exerçant son activité sous le nom de M&N Aviation de Casper, Wyoming, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'...
607-A-2003 | Décision | 2003-10-27
le 27 octobre 2003
RELATIF à une demande présentée par Sunchasers, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/S509-2
Sunchasers, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
2003-A-551 | Arrêté | 2003-10-27
le 27 octobre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par TAS Aviation of Defiance, Inc. - Licence no 970037.
Référence no M4211/T261-2
Aux termes de la licence no 970037, TAS Aviation of Defiance, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2003-A-553 | Arrêté | 2003-10-27
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-591
le 27 octobre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Indianapolis Aviation, Inc. - Licence no 967364.
Référence no M4211/I35-2
Aux termes de la licence no 967364, Indianapolis Aviation, Inc. (ci-après...
2003-A-552 | Arrêté | 2003-10-27