Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 61-70 sur 85 décisions.
le 10 octobre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aer Turas Teoranta - Licence no 977327.
Référence no M4212/A284-2
Aux termes de la licence no 977327, Aer Turas Teoranta (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
2003-A-534 | Arrêté | 2003-10-10
le 10 octobre 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 967747 imposée par l'arrêté no 2003-A-526 du 8 octobre 2003 - Central Flying Service, Inc.
Référence no M4211/C51-2
Aux termes de la licence no 967747, Central Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2003-A-537 | Arrêté | 2003-10-10
le 10 octobre 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 967759 imposée par l'arrêté no 2003-A-528 du 9 octobre 2003 - Mid-Atlantic Freight, Inc.
Référence no M4211/M142-2
Aux termes de la licence no 967759, Mid-Atlantic Freight, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2003-A-536 | Arrêté | 2003-10-10
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-540
le 9 octobre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Castle Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Northstar Business Aviation, Inc. - Licence no 967330.
Référence no M4211/N271-2
Aux...
2003-A-527 | Arrêté | 2003-10-09
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-529
le 9 octobre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Mid-Ohio Aviation, Inc. - Licence no 967416.
Référence no M4211/M180-2
Aux termes de la licence no 967416, Mid-Ohio Aviation, Inc. (ci-après la...
2003-A-529 | Arrêté | 2003-10-09
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-536
le 9 octobre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Mid-Atlantic Freight, Inc. - Licence no 967759.
Référence no M4211/M142-2
Aux termes de la licence no 967759, Mid-Atlantic Freight, Inc. (ci-après...
2003-A-528 | Arrêté | 2003-10-09
le 9 octobre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Spokane Airways, Inc. - Licence no 967451.
Référence no M4211/S125-2
Aux termes de la licence no 967451, Spokane Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2003-A-530 | Arrêté | 2003-10-09
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-541
le 8 octobre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aero-Tech Services, Inc. - Licence no 010063.
Référence no M4211/A894-2
Aux termes de la licence no 010063, Aero-Tech Services, Inc. (ci-après la...
2003-A-525 | Arrêté | 2003-10-08
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-537
le 8 octobre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Central Flying Service, Inc. - Licence no 967747.
Référence no M4211/C51-2
Aux termes de la licence no 967747, Central Flying Service, Inc. (ci-...
2003-A-526 | Arrêté | 2003-10-08
le 6 octobre 2003
DEMANDE présentée par Airspect, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 967384.
Référence no M4211/A147-2
No 031223 au rôle
Airspect, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
558-A-2003 | Décision | 2003-10-06