Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 11-20 sur 63 décisions.
le 26 mars 2003
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'El Al Israel Airlines Ltd. (ci-après El Al), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens,...
167-A-2003 | Décision | 2003-03-26
le 25 mars 2003
DEMANDE présentée par Kelowna Helicopter Charters Corp. exerçant son activité sous le nom de Kokanee Helicopters en vue d'annuler les licences nos 970032 et 970122.
Références nos M4210/K96-1M4210/K96-2
Nos 030294030295 au rôle
Kelowna Helicopter Charters Corp. exerçant son...
165-A-2003 | Décision | 2003-03-25
le 24 mars 2003
DEMANDE présentée par Blades Aviation Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 970099.
Référence no M4210/B237-1No 030307 au rôle
Blades Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
164-A-2003 | Décision | 2003-03-24
le 24 mars 2003
DEMANDE présentée par Precision Aviation, Inc. de Twins Falls, Idaho, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
163-A-2003 | Décision | 2003-03-24
le 21 mars 2003
DEMANDE présentée par Eva Airways Corporation en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer jusqu'à cinq vols hebdomadaires entre Taipei et Vancouver durant la période du 1er avril au 25 octobre 2003.
Référence no M4212/E176-3-1No 030220 au rôle
Eva Airways Corporation (ci-après Eva...
160-A-2003 | Décision | 2003-03-21
le 21 mars 2003
DEMANDE présentée par Cubana de Aviacion S.A., en son nom et au nom de Kelowna Flightcraft Air Charter Ltd., en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
162-A-2003 | Décision | 2003-03-21
le 21 mars 2003
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Eva Airways Corporation, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié...
159-A-2003 | Décision | 2003-03-21
le 20 mars 2003
DEMANDE présentée par Malev Hungarian Airlines en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer un vol hebdomadaire supplémentaire entre le Canada et la Hongrie du 5 juin au 28 septembre 2003.
Référence no M4212/M199-3-1No 030147AG au rôle
Malev Hungarian Airlines (ci-après Malev), a...
156-A-2003 | Décision | 2003-03-20
le 20 mars 2003
DEMANDE présentée par Linea Aerea Nacional Chile S.A. faisant affaires sous la raison sociale de LanChile, en son nom et au nom d'American Airlines, Inc., en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier la décision no...
155-A-2003 | Décision | 2003-03-20
le 20 mars 2003
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8...
157-A-2003 | Décision | 2003-03-20