Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 11-20 sur 45 décisions.
le 20 août 2003
DEMANDE présentée par Services Hemisph-Air Ltée en vue de suspendre les licences nos 972142 et 977199.
Références nos M4210/S360-1M4210/S360-2Nos 031027031028 au rôle
Services Hemisph-Air Ltée (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office...
481-A-2003 | Décision | 2003-08-20
le 20 août 2003
DEMANDE présentée par Air Thelon Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 980098.
Référence no M4210/A781-1No 031038 au rôle
Air Thelon Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
482-A-2003 | Décision | 2003-08-20
le 20 août 2003
DEMANDE présentée par Pioneer Flight Training Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962289.
Référence no M4210/P238-1No 031053 au rôle
Pioneer Flight Training Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
484-A-2003 | Décision | 2003-08-20
le 20 août 2003
DEMANDE présentée par James W. Strang faisant affaires sous la raison sociale de North Star Seaplane Service en vue de suspendre de nouveau la licence no 977166.
Référence no M4211/N185-2No 030155 au rôle
James W. Strang faisant affaires sous la raison sociale de North Star...
483-A-2003 | Décision | 2003-08-20
le 19 août 2003
DEMANDE présentée par Island Airlink Corp. en vue de suspendre les licences nos 962485 et 967210.
Références nos M4210/I55-1M4210/I55-2Nos 031047031048 au rôle
Island Airlink Corp. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
477-A-2003 | Décision | 2003-08-19
le 19 août 2003
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande par Lafayette Aviation, Inc. - Licence no 967693.
Référence no M4211/L12-2No 031037 au rôle
Aux termes de la licence no 967693, Lafayette Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
478-A-2003 | Décision | 2003-08-19
le 18 août 2003
DEMANDE présentée par Saugeen Helicopters Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 010030 et 010031.
Références nos M4210/S465-1M4210/S465-2
Nos 031033031034 au rôle
Saugeen Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après...
476-A-2003 | Décision | 2003-08-18
le 15 août 2003
DEMANDE présentée par Exec 1 Aviation, Inc. d'Ankeny, Iowa, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer...
473-A-2003 | Décision | 2003-08-15
le 14 août 2003
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Air One, S.p.A., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de...
466-A-2003 | Décision | 2003-08-14
le 14 août 2003
DEMANDE présentée par Airo-Services Sept-Îles Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A969-1
No 030855 au rôle
Airo-...
471-A-2003 | Décision | 2003-08-14