Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 21-30 sur 45 décisions.
le 14 août 2003
DEMANDE présentée par Versatile Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/V99-1
No 030886 au rôle
Versatile...
470-A-2003 | Décision | 2003-08-14
le 14 août 2003
DEMANDE présentée par CanLynx Airways Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre...
469-A-2003 | Décision | 2003-08-14
le 14 août 2003
DEMANDE présentée par CanLynx Airways Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/C549-1
No 030656 au rôle
CanLynx Airways...
468-A-2003 | Décision | 2003-08-14
le 12 août 2003
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Singapore Airlines Limited, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles et des autorisations en vertu du paragraphe 78(2) et de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de...
461-A-2003 | Décision | 2003-08-12
le 12 août 2003
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de United Air Lines, Inc., en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles et des autorisations en vertu du paragraphe 78(2) et de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'...
460-A-2003 | Décision | 2003-08-12
le 12 août 2003
DEMANDE présentée par Thunder Airlines Limited en vue d'annuler la licence no 962456 en ce qui a trait au service intérieur (aéronefs tout-cargo) et la licence no 967191 en ce qui a trait au service international à la demande (aéronefs tout-cargo).
Références nos M4210/T237-1M4210/...
463-A-2003 | Décision | 2003-08-12
le 11 août 2003
DEMANDE présentée par Northern Lights Air Ltd. en vue d'annuler les licences nos 962366 et 967133.
Références nos M4210/N197-1M4210/N197-2Nos 031030031031 au rôle
Northern Lights Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'...
458-A-2003 | Décision | 2003-08-11
le 11 août 2003
DEMANDE présentée par Arizona Express Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Arizona Express et Phoenixjet de Mesa, Arizona, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence...
459-A-2003 | Décision | 2003-08-11
le 8 août 2003
DEMANDE présentée par Berkshire Securities Inc. en vue de suspendre les licences nos 990084 et 990085.
Références nos M4210/B260-1M4210/B260-2Nos 031019031020 au rôle
Berkshire Securities Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office)...
452-A-2003 | Décision | 2003-08-08
le 8 août 2003
DEMANDE présentée par Canadian Western Airlines Inc. conformément à l'article 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (petits aéronefs) entre des points situés au Canada et...
451-A-2003 | Décision | 2003-08-08