Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 11-20 sur 45 décisions.
le 22 septembre 2003
DEMANDE présentée par Falls Aviation Limited exerçant son activité sous le nom de Welland Aero Center en vue de suspendre la licence no 967173.
Référence noM4210/W18-2
No 031148 au rôle
Falls Aviation Limited exerçant son activité sous le nom de Welland Aero Center (ci-après...
539-A-2003 | Décision | 2003-09-22
le 22 septembre 2003
DEMANDE présentée par Alitalia-Linee Aeree Italiane, S.p.A. afin d'obtenir l'autorisation d'exploiter un vol entre Chicago, Illinois, États-Unis d'Amérique et Rome en Italie via Goose Bay (Terre-Neuve), Canada le 15 septembre 2003, pour transporter des moteurs et des pièces d'...
540-A-2003 | Décision | 2003-09-22
le 19 septembre 2003
DEMANDES présentées par Bradley Air Services Limited exerçant également son activité sous le nom de First Air et/ou Ptarmigan Airways et/ou Northwest Territorial Airways et/ou NWT Air (ci-après First Air) et par Lynden Air Cargo, LLC faisant affaires sous la raison sociale de...
537-A-2003 | Décision | 2003-09-19
September 18, 2003
APPLICATION by UltraAir, LLC of Omaha, Nebraska, United States of America, pursuant to subsection 73(2) of the Canada Transportation Act, S.C., 1996, c. 10, for a licence to operate a non-scheduled international service to transport traffic on a charter basis between points in...
535-A-2003 | Décision | 2003-09-18
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 390-A-2004
le 18 septembre 2003
DEMANDE présentée par Aviation Les Îles Inc. en vue de suspendre la licence no 980123.
Référence noM4210/A802-1
No 031150 au rôle
Aviation Les Îles Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
533-A-2003 | Décision | 2003-09-18
le 17 septembre 2003
DEMANDE présentée par Falls Aviation Limited exerçant son activité sous le nom de Welland Aero Center en vue de rétablir la licence no 962431.
Référence noM4210/W18-1
No 031149 au rôle
Falls Aviation Limited exerçant son activité sous le nom de Welland Aero Center (ci-après la...
532-A-2003 | Décision | 2003-09-17
le 17 septembre 2003
DEMANDE présentée par Snohomish Flying Service, Inc. en vue de rétablir la licence no 967362.
Référence noM4211/S103-2
No 031158 au rôle
Snohomish Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement...
525-A-2003 | Décision | 2003-09-17
le 17 septembre 2003
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. conformément à l'article 77 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin d'obtenir l'autorisation de fournir une capacité additionnelle par l'exploitation de deux (2) vols hebdomadaires entre Séoul en Corée et...
524-A-2003 | Décision | 2003-09-17
le 17 septembre 2003
DEMANDE présentée par Almon Landair Ltd. en vue d'annuler la licence no 977171.
Référence noM4210/A558-2
No 031129 au rôle
Almon Landair Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La...
530-A-2003 | Décision | 2003-09-17
le 17 septembre 2003
DEMANDE présentée par La Compagnie Américaine de Fer et Métaux Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962163 et 967014.
Références nos M4210/A577-1M4210/A577-2
Nos 031141031142 au rôle
La Compagnie Américaine de Fer et Métaux Inc. (ci-après la licenciée) a...
526-A-2003 | Décision | 2003-09-17