Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 101-110 sur 524 décisions.
le 20 octobre 2003
DEMANDE présentée par Cubana de Aviacion S.A. en vue d'obtenir l'autorisation en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, d'exploiter des services aériens entre Varadero et Havana, Cuba et Gander (Terre-Neuve), Canada du 17 février...
586-A-2003 | Décision | 2003-10-20
le 20 octobre 2003
DEMANDE présentée par Air Canada en vue de proroger l'autorisation accordée par la licence no 030032.
Référence noM4210/A74-4-25
No 031112 au rôle
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'autorisation énoncée dans l'intitulé. La demande a...
588-A-2003 | Décision | 2003-10-20
le 20 octobre 2003
DEMANDE présentée par El Al Israel Airlines Ltd. en vue de proroger l'autorisation accordée par la licence no 030031.
Référence noM4212/E23-3-1
No 031099 au rôle
El Al Israel Airlines Ltd. (ci-après El Al) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'...
587-A-2003 | Décision | 2003-10-20
le 17 octobre 2003
DEMANDE présentée par Eagle Jet Aviation, Inc. en vue de rétablir la licence no 020126.
Référence noM4211/E194-2
No 031262 au rôle
Eagle Jet Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence...
581-A-2003 | Décision | 2003-10-17
le 17 octobre 2003
DEMANDE présentée par Sunchasers, Inc. de Turner, Maine, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer...
582-A-2003 | Décision | 2003-10-17
le 16 octobre 2003
DEMANDE présentée par Eva Airways Corporation en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer jusqu'à quatre vols hebdomadaires entre Taipei et Vancouver durant la période du 26 octobre 2003 au 29 mars 2004.
Référence no M4212/E176-3-1
No 031215 au rôle
Eva Airways Corporation (ci-...
580-A-2003 | Décision | 2003-10-16
le 14 octobre 2003
DEMANDE présentée par Van Air, Inc. en vue de suspendre la licence no 990068.
Référence noM4211/V82-2
No 031217 au rôle
Van Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
572-A-2003 | Décision | 2003-10-14
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 277-A-2004
le 14 octobre 2003
DEMANDE présentée par Central Aviation Inc. en vue de suspendre la licence no 980189.
Référence noM4210/C477-1
No 031240 au rôle
Central Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
571-A-2003 | Décision | 2003-10-14
le 10 octobre 2003
DEMANDE présentée par Einarson Brothers Flying Service, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 967781.
Référence no M4211/E22-2 No 031231 au rôle
Einarson Brothers Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
570-A-2003 | Décision | 2003-10-10
le 6 octobre 2003
DEMANDE présentée par Airspect, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 967384.
Référence no M4211/A147-2
No 031223 au rôle
Airspect, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
558-A-2003 | Décision | 2003-10-06