Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 111-120 sur 524 décisions.
le 6 octobre 2003
DEMANDE présentée par Corporate Aircraft Services of Colorado, Inc. de Rifle, Colorado, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international...
564-A-2003 | Décision | 2003-10-06
October 6, 2003
APPLICATION by SecretAir LLC of Cincinnati, Ohio, United States of America, pursuant to subsection 73(2) of the Canada Transportation Act, S.C., 1996, c. 10, for a licence to operate a non-scheduled international service to transport traffic on a charter basis between points in the...
565-A-2003 | Décision | 2003-10-06
le 6 octobre 2003
DEMANDE présentée par PIC Flight Services Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence noM4210/P330-1
No 030939 au rôle
PIC Flight...
566-A-2003 | Décision | 2003-10-06
le 3 octobre 2003
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. et Air Canada en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 77 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin d'effectuer un vol hebdomadaire supplémentaire tout-cargo entre Séoul en République de...
554-A-2003 | Décision | 2003-10-03
le 3 octobre 2003
DEMANDE présentée par Hydro-Québec en vue de rétablir les licences nos 990033 et 980181.
Références nos M4210/H175-1M4210/H175-2
Nos 031084031085 au rôle
Hydro-Québec (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement des...
557-A-2003 | Décision | 2003-10-03
le 3 octobre 2003
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. conformément à l'article 77 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin d'obtenir l'autorisation d'effectuer un vol aller-retour supplémentaire entre Incheon, Corée et Toronto (Ontario) Canada le 26 octobre 2003...
556-A-2003 | Décision | 2003-10-03
le 2 octobre 2003
DEMANDE présentée par Saudi Arabian Airlines Corporation exerçant son activité sous le nom de Saudi Arabian Airlines conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
552-A-2003 | Décision | 2003-10-02
le 30 septembre 2003
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de British Midland Airways Limited, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/...
551-A-2003 | Décision | 2003-09-30
le 30 septembre 2003
DEMANDES présentées par Qantas Airways Limited, en son nom et au nom d'Alaska Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens,...
550-A-2003 | Décision | 2003-09-30
le 30 septembre 2003
DEMANDE présentée par Principal Air Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence noM4210/P334-1
No 031200 au rôle
Principal Air...
549-A-2003 | Décision | 2003-09-30