Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 151-160 sur 524 décisions.
le 9 septembre 2003
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Scandinavian Airlines System (SAS), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS...
509-A-2003 | Décision | 2003-09-09
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 8-A-2004
le 8 septembre 2003
DEMANDE présentée par La Loge Mecatina Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Mecatina en vue de suspendre la licence no 000021.
Référence noM4210/A789-1
No 031103 au rôle
La Loge Mecatina Inc. exerçant son...
507-A-2003 | Décision | 2003-09-08
le 8 septembre 2003
DEMANDE présentée par Hamilton Flying Club en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962533 et 967239.
Références nos M4210/H6-1M4210/H6-2
Nos 031090031091 au rôle
Hamilton Flying Club (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
506-A-2003 | Décision | 2003-09-08
le 8 septembre 2003
DEMANDE présentée par Asiana Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Asiana Airlines conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier...
508-A-2003 | Décision | 2003-09-08
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 292-A-2004
le 5 septembre 2003
DEMANDE présentée par Kasba Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kasba Air Service en vue de suspendre la licence no 972030.
Référence no M4210/K8-1No 031088 au rôle
Kasba Lake Lodge Ltd. exerçant...
504-A-2003 | Décision | 2003-09-05
le 5 septembre 2003
DEMANDE présentée par Hydro One Networks Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/H204-1
No 021489 au rôle
Hydro...
505-A-2003 | Décision | 2003-09-05
le 4 septembre 2003
DEMANDE présentée par Carter Air Services Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 970119.
Référence no M4210/C433-1No 031080 au rôle
Carter Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
503-A-2003 | Décision | 2003-09-04
le 4 septembre 2003
DEMANDE présentée par Gestion d'aéronefs PartenAir Inc. exerçant son activité sous le nom de PartenAir conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
502-A-2003 | Décision | 2003-09-04
le 4 septembre 2003
DEMANDE présentée par Gestion d'aéronefs PartenAir Inc. exerçant son activité sous le nom de PartenAir conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits...
501-A-2003 | Décision | 2003-09-04
le 3 septembre 2003
DEMANDE présentée par Strait Flying Inc. en vue de suspendre la licence no 962107.
Référence no M4210/S380-1
No 031068 au rôle
Strait Flying Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
499-A-2003 | Décision | 2003-09-03