Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 241-250 sur 524 décisions.
le 4 juillet 2003
DEMANDE présentée par Dal Aviation Ltd. en vue de rétablir la licence no 972093.
Référence no M4210/D2-1No 030914 au rôle
Dal Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 972093. La...
394-A-2003 | Décision | 2003-07-04
le 3 juillet 2003
DEMANDE présentée par EAC Aircraft Management Corporation de Wichita, Kansas, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
391-A-2003 | Décision | 2003-07-03
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 324-A-2004
le 3 juillet 2003
DEMANDE présentée par Kootenay Airways Ltd. en vue de suspendre les licences nos 962348 et 967123.
Références nos M4210/K77-1M4210/K77-2 Nos 030893030894 au rôle
Kootenay Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a...
390-A-2003 | Décision | 2003-07-03
le 2 juillet 2003
DEMANDE présentée par Croman Corporation, pour la prise d'une décision relativement à la nécessité, ou non, de détenir une licence pour assurer le transport de bûcherons dans le cadre de son service d'exploitation forestière par hélicoptère.
Référence noM4211-2/C5
No 030292 au...
389-A-2003 | Décision | 2003-07-02
le 30 juin 2003
DEMANDE présentée par Diamond Air Charter, Inc. en vue de rétablir la licence no 980002.
Référence no M4211/D107-2No 030906 au rôle
Diamond Air Charter, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no...
384-A-2003 | Décision | 2003-06-30
le 30 juin 2003
DEMANDE présentée par ACASS Canada Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le...
386-A-2003 | Décision | 2003-06-30
le 30 juin 2003
DEMANDE présentée par ACASS Canada Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A943-1
No 021047 au rôle
ACASS Canada Ltd...
385-A-2003 | Décision | 2003-06-30
le 27 juin 2003
RELATIVE à la décision no 232-A-2003 du 29 avril 2003 - KLM Royal Dutch Airlines et Northwest Airlines.
Référence no M4110-36
Par voie d'un avis de requête en date du 9 mai 2003, KLM Royal Dutch Airlines (ci-après KLM) et Northwest Airlines, Inc. (ci-après Northwest) ont déposé une...
377-A-2003 | Décision | 2003-06-27
le 27 juin 2003
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'El Al Israel Airlines Ltd. (ci-après El Al), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens,...
380-A-2003 | Décision | 2003-06-27
le 27 juin 2003
DEMANDE présentée par Cubana de Aviacion S.A. en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre, dans le cadre...
383-A-2003 | Décision | 2003-06-27