Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 421-430 sur 524 décisions.
le 12 mars 2003
DEMANDE présentée par Kokanee Helicopters Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
137-A-2003 | Décision | 2003-03-12
le 12 mars 2003
DEMANDE présentée par Kokanee Helicopters Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/K123-1
No 021463 au rôle
Kokanee...
136-A-2003 | Décision | 2003-03-12
le 12 mars 2003
DEMANDE présentée par Remote Air Operators Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/R195-1
No 021363 au rôle
Remote Air...
134-A-2003 | Décision | 2003-03-12
le 11 mars 2003
DEMANDE présentée par Sarvair Aviation Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/S482-1
No 020494 au rôle
Sarvair...
133-A-2003 | Décision | 2003-03-11
le 10 mars 2003
DEMANDE présentée par Mountain Aviation, Inc. de Broomfield, Colorado, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
131-A-2003 | Décision | 2003-03-10
le 10 mars 2003
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de United Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié...
132-A-2003 | Décision | 2003-03-10
le 10 mars 2003
DEMANDE présentée par Air Canada en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8....
130-A-2003 | Décision | 2003-03-10
le 10 mars 2003
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8...
129-A-2003 | Décision | 2003-03-10
le 7 mars 2003
DEMANDE présentée par Condor Flugdienst GmbH en vue d'obtenir une attribution bilatérale supplémentaire afin de transporter des passagers en provenance du Canada entre Whitehorse (Territoire du Yukon), Canada et Francfort, Allemagne, via Fairbanks et Anchorage, Alaska, États-Unis d'...
128-A-2003 | Décision | 2003-03-07
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 581-A-2003
le 6 mars 2003
DEMANDE présentée par Eagle Jet Aviation, Inc. en vue de suspendre la licence no 020126.
Référence no M4211/E194-2No 030232 au rôle
Eagle Jet Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports...
112-A-2003 | Décision | 2003-03-06