Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 441-450 sur 524 décisions.
le 6 mars 2003
DEMANDE présentée par HMY Airways Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (gros aéronefs).
Référence no M4210/H203-1
No 030210 au rôle
HMY Airways Inc. (ci-...
125-A-2003 | Décision | 2003-03-06
le 5 mars 2003
DEMANDE présentée par Air Canada en vue de proroger l'autorisation accordée par la licence no 990050.
Référence no M4210/A74-4-38No 030170 au rôle
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'autorisation énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
108-A-2003 | Décision | 2003-03-05
le 5 mars 2003
DEMANDE présentée par China Airlines Limited exerçant son activité sous le nom de China Airlines en vue de proroger l'autorisation accordée par la licence no 000042.
Référence no M4212/C506-3-1No 030231 au rôle
China Airlines Limited exerçant son activité sous le nom de China...
107-A-2003 | Décision | 2003-03-05
le 5 mars 2003
DEMANDE présentée par Eva Airways Corporation en vue de proroger les autorisations accordées par la licence no 990059.
Référence no M4212/E176-3-1No 030194 au rôle
Eva Airways Corporation (ci-après Eva Airways) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'...
109-A-2003 | Décision | 2003-03-05
le 5 mars 2003
DEMANDE présentée par Southwest Jet Aviation, Ltd. exerçant son activité sous le nom de Southwest Jet, Southwest Jet Aviation et Southwest Jet Aviation/S.J.A./LLC de Scottsdale, Arizona, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L...
110-A-2003 | Décision | 2003-03-05
le 5 mars 2003
DEMANDE présentée par Base Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/B279-1
No 021513 au rôle
Base...
111-A-2003 | Décision | 2003-03-05
le 4 mars 2003
DEMANDE présentée par Flugleidir H.F. (Icelandair) en vue d'obtenir l'autorisation, en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, d'inclure un arrêt par semaine à Halifax (Nouvelle-Écosse), Canada, afin de prendre un chargement d'environ 10...
106-A-2003 | Décision | 2003-03-04
le 3 mars 2003
DEMANDE présentée par AVMATS Executive Air Charter, L.L.C. en vue de suspendre la licence no 000123.
Référence no M4211/A872-2No 030212 au rôle
AVMATS Executive Air Charter, L.L.C. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
104-A-2003 | Décision | 2003-03-03
le 28 février 2003
DEMANDE présentée par 744185 Ontario Incorporated exerçant son activité sous le nom d'Air Muskoka en vue de rétablir les licences nos 972211 et 977301.
Références nos M4210/A118-1M4210/A118-2Nos 030093030094 au rôle
744185 Ontario Incorporated exerçant son activité sous le nom d...
101-A-2003 | Décision | 2003-02-28
le 28 février 2003
DEMANDE présentée par Parallel Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de Parallel Aviation en vue de rétablir la licence no 980050.
Référence no M4210/P259-1No 030249 au rôle
Parallel Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de Parallel Aviation (ci-après la...
103-A-2003 | Décision | 2003-02-28