Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 171-180 sur 985 décisions.
le 24 octobre 2003
RELATIF à une demande présentée par M&N Equipment, LLC exerçant son activité sous le nom de M&N Aviation en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/M282-2
M&N...
2003-A-549 | Arrêté | 2003-10-27
le 24 octobre 2003
DEMANDE présentée par M&N Equipment, LLC exerçant son activité sous le nom de M&N Aviation de Casper, Wyoming, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'...
607-A-2003 | Décision | 2003-10-27
le 27 octobre 2003
RELATIF à une demande présentée par Sunchasers, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/S509-2
Sunchasers, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
2003-A-551 | Arrêté | 2003-10-27
le 27 octobre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par TAS Aviation of Defiance, Inc. - Licence no 970037.
Référence no M4211/T261-2
Aux termes de la licence no 970037, TAS Aviation of Defiance, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2003-A-553 | Arrêté | 2003-10-27
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-591
le 27 octobre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Indianapolis Aviation, Inc. - Licence no 967364.
Référence no M4211/I35-2
Aux termes de la licence no 967364, Indianapolis Aviation, Inc. (ci-après...
2003-A-552 | Arrêté | 2003-10-27
le 23 octobre 2003
DEMANDE présentée par Northwest Airlines, Inc., en son nom et au nom de Mesaba Aviation, Inc. et de Delta Air Lines Inc., en vue d'obtenir des autorisations conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement...
598-A-2003 | Décision | 2003-10-23
le 23 octobre 2003
DEMANDE présentée par Arctic Wings Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 000079 et 000080.
Références nos M4210/A850-1M4210/A850-2
Nos 031257031258 au rôle
Arctic Wings Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office)...
600-A-2003 | Décision | 2003-10-23
le 23 octobre 2003
RELATIF à une demande présentée par SecretAir LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/S510-2
SecretAir LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports...
2003-A-547 | Arrêté | 2003-10-23
le 23 octobre 2003
DEMANDE présentée par Pakistan International Airlines Corporation en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer un troisième vol hebdomadaire vers Toronto (Ontario) au Canada sans desservir Montréal (Québec) au Canada dans le cadre de l'exploitation de services aériens entre le...
602-A-2003 | Décision | 2003-10-23
le 23 octobre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par LCM Aviation Services Inc. - Licences nos 020104 et 020105.
Références nos M4210/L198-1M4210/L198-2
Aux termes de la licence no 020104, LCM Aviation Services Inc. (ci-après la...
2003-A-548 | Arrêté | 2003-10-23