Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 491-500 sur 985 décisions.
le 20 juin 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 000100 imposée par l'arrêté no 2003-A-352 du 4 juin 2003 - Portland Creek Hunting & Fishing Ltd. exerçant son activité sous le nom de Portland Creek Outfitters.
Référence no M4210/P298-1
Aux termes de la licence no 000100, Portland Creek...
2003-A-390 | Arrêté | 2003-06-20
le 20 juin 2003
DEMANDE présentée par Zoom Airlines Incorporated conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) entre des points situés au Canada et...
370-A-2003 | Décision | 2003-06-20
le 20 juin 2003
DEMANDE présentée par Thousand Lakes Airways Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962219 et 967045.
Références nos M4210/T33-1M4210/T33-2Nos 030869030870 au rôle
Thousand Lakes Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-...
369-A-2003 | Décision | 2003-06-20
le 20 juin 2003
DEMANDE présentée par MK Airlines Limited en vue d'obtenir une autorisation et un permis-programme lui permettant d'effectuer un vol affrété sans participation pour le transport de marchandises entre Mirabel et le Luxembourg le 22 juin 2003 au moyen d'un aéronef B747-200F.
Référence...
372-A-2003 | Décision | 2003-06-20
le 19 juin 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 967732 imposée par l'arrêté no 2003-A-372 du 10 juin 2003 - Personal Jet Charter, Inc.
Référence no M4211/P53-2
Aux termes de la licence no 967732, Personal Jet Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2003-A-388 | Arrêté | 2003-06-19
le 19 juin 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 977125 imposée par l'arrêté no 2003-A-360 du 6 juin 2003 - Sky Bright, Inc.
Référence no M4211/S300-2
Aux termes de la licence no 977125, Sky Bright, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2003-A-387 | Arrêté | 2003-06-19
le 18 juin 2003
DEMANDE présentée par Polskie Linie Lotnicze Lot Sa (LOT Polish Airlines Sa) conformément à l'article 77 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin d'obtenir l'autorisation d'exploiter des vols aller-retour supplémentaires entre Varsovie, Pologne, et Toronto (...
365-A-2003 | Décision | 2003-06-18
le 17 juin 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Snug Harbor Airways - Licence no 967646.
Référence no M4211/S206-2
Aux termes de la licence no 967646, Snug Harbor Airways (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
2003-A-386 | Arrêté | 2003-06-17
le 16 juin 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Glen Air Services Ltd. - Licence no 962300.
Référence no M4210/G28-1
Aux termes de la licence no 962300, Glen Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté...
2003-A-384 | Arrêté | 2003-06-16
le 12 juin 2003
DEMANDE présentée par Northwoods Air Services Ltd. en vue d'annuler la licence no 990054.
Référence no M4210/N228-1No 030867 au rôle
Northwoods Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'...
344-A-2003 | Décision | 2003-06-12