Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 871-880 sur 985 décisions.
le 24 février 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 1074040 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Eagle Flight Centre - Licence no 010067.
Référence no M4210/E186-1
Aux termes de la licence no 010067, 1074040 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Eagle...
2003-A-134 | Arrêté | 2003-02-24
le 24 février 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par South Bay Ltd. - Licence no 980163.
Référence no M4211/S433-2
Aux termes de la licence no 980163, South Bay Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2003-A-132 | Arrêté | 2003-02-24
le 21 février 2003
DEMANDE présentée par Air Alma Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 972108 et 977170.
Références nos M4210/A61-1M4210/A61-2Nos 030137030138 au rôle
Air Alma Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
82-A-2003 | Décision | 2003-02-21
le 21 février 2003
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande par Aeromax, Inc. - Licence no 990086.
Référence no M4211/A834-2No 030183 au rôle
Aux termes de la licence no 990086, Aeromax, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
81-A-2003 | Décision | 2003-02-21
le 21 février 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Coast Western Airlines Ltd. - Licences nos 962052 et 980095.
Références nos M4210/C225-1M4210/C225-2
Aux termes de la licence no 962052, Coast Western Airlines Ltd. (ci-après la...
2003-A-129 | Arrêté | 2003-02-21
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-133
le 21 février 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Cheyenne Charter, Inc. - Licence no 967291.
Référence no M4211/C75-2
Aux termes de la licence no 967291, Cheyenne Charter, Inc. (ci-après la...
2003-A-130 | Arrêté | 2003-02-21
le 21 février 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 967390 imposée par l'arrêté no 2003-A-13 du 16 janvier 2003 - Craig S. Carter faisant affaires sous la raison sociale d'Air Charter Express.
Référence no M4211/A600-2
Aux termes de la licence no 967390, Craig S. Carter faisant affaires...
2003-A-131 | Arrêté | 2003-02-21
le 20 février 2003
DEMANDE présentée par EgyptAir, en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin d'obtenir l'autorisation d'exploiter un service aérien à destination de New York, États-Unis d'Amérique comme point au-delà de Montréal, sans droits de...
80-A-2003 | Décision | 2003-02-20
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-144
le 20 février 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par François Paquin exerçant son activité sous le nom de Paquin Aviation Enr. - Licence no 962305.
Référence no M4210/P22-1
Aux termes de la licence no 962305, François...
2003-A-128 | Arrêté | 2003-02-20
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 103-A-2003
le 18 février 2003
DEMANDE présentée par Parallel Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de Parallel Aviation en vue de suspendre la licence no 980050.
Référence no M4210/P259-1No 030119 au rôle
Parallel Aviation Inc....
74-A-2003 | Décision | 2003-02-18