Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 51-60 sur 107 décisions.
le 20 mai 2004
RELATIF à une demande présentée par Northern Flights, LLC exerçant son activité sous le nom de Trakair en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/T342-2
Northern Flights, LLC...
2004-A-222 | Arrêté | 2004-05-20
le 20 mai 2004
DEMANDE présentée par Freedom Transportation, Inc. en vue d'annuler la licence no 020084.
Référence no M4211/F179-2
Freedom Transportation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande...
259-A-2004 | Décision | 2004-05-20
le 20 mai 2004
DEMANDE présentée par Northern Flights, LLC exerçant son activité sous le nom de Trakair de Winooski, Vermont, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un...
260-A-2004 | Décision | 2004-05-20
le 19 mai 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Grand Aire Express, Inc. - Licence no 967498.
Référence no M4211/G67-2
Aux termes de la licence no 967498, Grand Aire Express, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2004-A-219 | Arrêté | 2004-05-19
le 18 mai 2004
DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'arrêté no 2004-A-42 du 20 janvier 2004, afin qu'il tienne compte d'...
252-A-2004 | Décision | 2004-05-19
le 19 mai 2004
DEMANDE présentée par 1074040 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Eagle Flight Centre en vue de suspendre de nouveau la licence no 010067.
Référence no M4210/E186-1
1074040 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Eagle Flight Centre (ci-après la licenciée) a...
254-A-2004 | Décision | 2004-05-19
le 19 mai 2004
DEMANDE présentée par Eagle Air Services Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/E196-1
Eagle Air Services Inc. (ci-...
256-A-2004 | Décision | 2004-05-19
le 18 mai 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par New World Aviation, Inc. sans détenir une licence délivrée par l'Office des transports du Canada pour l'exploitation d'un service intérieur.
Référence no M4211/N232-2
Le 7 janvier 2004, New World Aviation, Inc. (ci-après New World...
2004-A-214 | Arrêté | 2004-05-18
le 18 mai 2004
RELATIF à la suspension de la licence no 967539 imposée par l'arrêté no 2004-A-198 du 7 mai 2004 - Maxair, Incorporated.
Référence no M4211/M23-2
Aux termes de la licence no 967539, Maxair, Incorporated (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2004-A-215 | Arrêté | 2004-05-18
le 18 mai 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par High River Flight Centre (1999) Ltd. - Licences nos 990006 et 990007.
Références nos M4210/H179-1M4210/H179-2
Aux termes de la licence no 990006, High River Flight Centre (1999) Ltd. (ci-...
2004-A-216 | Arrêté | 2004-05-18